Politique de confidentialité

La Société UNIQUE HABITAT (ci-après « la Société ») souhaite informer l’utilisateur (ci- après « l’Utilisateur ») du site internet www.uniquehabitat.fr (ci-après « le Site ») du traitement qu’il réalise sur ses données personnelles, au moyen de la présente Politique de confidentialité.

Au sens des présentes, l’Utilisateur pourra désigner un client de la Société, un visiteur du Site, ou encore un candidat au référencement de son point de vente comme point de vente distributeur.

1- Le responsable de traitement

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur du Site est mis en œuvre sous la responsabilité du responsable de traitement suivant :

Société UNIQUE HABITAT
dont le siège social est situé 211 chemin des Compagnons – 2 Zone les Fournels 2 à
LUNEL (34400),
représentée par Monsieur Guillaume SALAZARD, agissant en qualité de gérant.

2- Les données traitées

La Société collecte les données suivantes :

  • Données d’identification de l’Utilisateur (notamment nom, prénom, coordonnées électroniques, téléphoniques et postales, âge) ;
  • Données financières de l’Utilisateur (informations de paiement) ;
  • Caractéristiques personnelles (notamment plans, photographies, croquis, mesure de son habitation, profession) ;
  • Des données de connexion de l’Utilisateur (notamment identifiant, mot de passe, adresse IP, ville de connexion, fournisseur d’accès).

Ces données sont collectées lorsque :

  • L’Utilisateur se connecte sur le site et accepte les cookies ;
  • L’Utilisateur créé ou modifie son compte client sur le Site ;
  • L’Utilisateur effectue une commande ou une demande de devis ;
  • L’Utilisateur contacte la Société au moyen d’un formulaire de contact ou par téléphone ;
  • L’Utilisateur procède au paiement des commandes ;
  • L’Utilisateur recherche un distributeur sur le Site.
  • L’Utilisateur navigue sur le Site

caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner vous est signalé lors de la collecte par un astérisque (*).
L'exigence de fourniture obligatoirement des données a un caractère réglementaire ou contractuel ou elle conditionne la conclusion et l’exécution du contrat.

A défaut de fourniture de ces informations, la Société ne sera pas en mesure de fournir les services et produits proposés et/ou vous ne serez pas autorisé à créer de compte sur notre site.

En fournissant volontairement les données à caractère facultatif vous acceptez expressément qu’elles soient traitées dans les conditions et pour l’ensemble des finalités ci-dessous.

Lorsque vous fournissez des données personnelles relatives à des tiers à la Société, vous garantissez avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données.

3 - L’utilisation des cookies et réseaux sociaux

3.1 Cookies

La navigation opérationnelle sur le Site rend nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des mini-logiciels « traceurs » implantés sur le terminal de l’Utilisateur, et qui donne accès à la Société des informations de connexion standards.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que la Société offre.

La Société utilise des cookies offerts et stockés par la société Google LLC, adhérente au Bouclier de protection des données, qui assure un niveau de protection adéquat des données personnelles. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la page d'information sur la confidentialité de Google.

  • Le service Google Analytics permet de comptabiliser les Utilisateurs et d'identifier la manière dont ils utilisent le Site. Ces cookies sont déposés et lus sur l'équipement des Utilisateurs du Site et dès que celui-ci accepte de les recevoir. Les données générées par ces cookies concernent l’utilisation du Site et la ville de connexion des Utilisateurs grâce à la collecte de leurs adresses IP abrégées. Ces données sont immédiatement anonymisées par le service Google Analytics et ne sont pas communiquées à la société.
  • Le service Google Search Console est utilisé pour surveiller les performances du Site et envoyer des informations sur les requêtes de recherche à Google Analytics. Google Search Console collecte des données se rapportant à des adresses IP. Ces données sont immédiatement anonymisées et ne sont pas communiquées à la société.

La Société intègre des modèles 3D via la plateforme « sketchfab » du fournisseur Sketchfab Inc. 1123 Broadway, Ste 501, New York, NY 10010 USA. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la page d'information sur la confidentialité de Sketchfab. Ce service intègre des cookies qui attribuent à chaque Utilisateur, qui l’accepte, un numéro d’identification unique afin de générer des données statistiques. Les données générées par ces cookies concernent l’utilisation du module Sketchfab par l’Utilisateur et la ville de

connexion des Utilisateurs grâce à la collecte de leurs adresses IP abrégées. Ces données sont conservées par Sketchfab et ne sont pas communiquées à la société. La Société recommande à l’Utilisateur d’accepter lesdits cookies afin de favoriser le processus de navigation sur le Site. L’Utilisateur est cependant libre de choisir dans ses paramètres de navigateur s’il souhaite accepter les cookies ou non. S’il ne les accepte pas, il reconnait sans réserve qu’il ne pourra pas rechercher la responsabilité de la Société du fait de ses propres difficultés de navigation ou en cas d’indisponibilité de certaines fonctionnalités, pages ou espaces du Site.

Si l’Utilisateur désire refuser ces cookies, la Société l’invite à consulter les paramètres de confidentialité de son navigateur internet.

3.2 Réseaux sociaux

La Société est présente sur divers réseaux sociaux, notamment Facebook, et LinkedIn. A ce titre, la Société est susceptible de traiter les données publiques des profils des utilisateurs de réseaux sociaux qui s’abonnent, suivent ou entrent en contact avec la Société sur ces plateformes.

La Société ne saurait être responsable des données publiques de l’Utilisateur, accessibles sur ces réseaux et plateformes. A ce titre, il est conseillé à l’Utilisateur de prendre connaissance des politiques de confidentialités applicables sur chacune de ces plateformes afin de configurer ses paramètres de confidentialité.

A ce titre, il est conseillé à l’Utilisateur de prendre connaissance des politiques de confidentialité applicables sur chacune de ces plateformes afin de configurer ses paramètres de confidentialité.

4 - Les finalités du traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur par la Société a pour finalité :

  • La création de son compte client ;
  • L’exécution et la facturation du contrat de vente et de prestation de services;
  • L'exécution, le traitement, la gestion et le paiement des commandes ;
  • L’amélioration de ses produits et services en invitant l’Utilisateur à participer à des sondages, études et enquête de satisfaction ;
  • La réponse aux sollicitations et aux demandes d’informations de l’Utilisateur sur les services offerts par la Société ainsi que sur le référencement de points de vente distributeurs ;
  • L’élaboration de statistiques commerciales ;
  • Communiquer avec l’Utilisateur concernant ses commandes, les produits, les services et offres promotionnelles de la Société ;
  • L’envoi d’offres personnalisées par communication électronique (email, sms...) ;
  • Effectuer des mesures d’audience, notamment le nombre de pages vues, le nombre de visite du site, l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour ;
  • Permettre à des parties tierces de fournir des fonctions techniques, logistiques ou autre pour notre compte ;
  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
  • Le recouvrement de créance et l’exercice de tout droit en justice par la Société.

Si les données personnelles de l’Utilisateur venaient à être traitées pour des finalités différentes, la Société s’engage à l’en informer et, lorsque la loi l’exige, à recueillir son consentement préalable.

5 - Les fondements du traitement des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées par la Société conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier dans les conditions suivantes :

  • lorsque l’Utilisateur a manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de ses données (ex : cookies, demande d’information à la Société…);
  • lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat dans le cadre du traitement de sa commande ;
  • lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires de la Société telles qu’imposées par le législateur (ex : lutter contre la fraude) ;
  • lorsque les intérêts légitimes de la Société le justifient (ex : mesures de sécurité, assurer le fonctionnement du Site, réaliser des études de satisfaction en vue d’améliorer ses prestations...) ;
  • lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice de la Société (ex : recouvrement de créance, action civile ou pénale en responsabilité...).

6 - Le recours au profilage

La Société ne procède à aucune activité de profilage au moyen des données traitées dans le cadre des présentes.

7 - Les destinataires des données personnelles de l'utilisateur

La Société communique les données collectées aux prestataires techniques responsables de la maintenance et de l’hébergement du Site ainsi qu’à ses seuls distributeurs concernés par ces informations et aux prestataires chargés du service comptable ou juridique, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont conférées.

Ces prestataires pourront être amenés à contacter directement de l’Utilisateur à partir des coordonnées qu’il aura communiquées.

La Société exige de ses prestataires et distributeurs qu’ils utilisent les données personnelles de l’Utilisateur uniquement pour gérer les services qu’elle leur demande de fournir et conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles.

Le cas échéant, les données personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées aux tiers autorisés par la loi (notamment dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires).

De même, si la Société est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel de l’Utilisateur. Dans ce cas, celui-ci sera informé, avant tout transfert de ses données à caractère personnel à une tierce partie.

Enfin, la Société se réserve le droit, après autorisation expresse de l’Utilisateur, d’utiliser directement ou indirectement (en les transmettant par exemple à ses partenaires) les données personnelles des Utilisateurs à des fins de prospection commerciale.

8 - Le stockage des données personnelles de l’Utilisateur

Les données personnelles de l’Utilisateur sont stockées au sein de l’Union Européenne dans les bases de données de la Société ou celles de ses prestataires.

9 - La protection des données personnelles de l’Utilisateur

La Société met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles de ses Utilisateurs contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et que la Société ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des données de l’Utilisateur sur internet.

10 - La conservation des données personnelles de l’Utilisateur

Les données sont conservées conformément à la loi pendant une durée justifiée par la finalité du traitement et en tout état de cause pendant les durées de conservation légales.

11 - Les droits de l’Utilisateur sur ses données personnelles

Conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée, la Société informe clairement et pleinement l’Utilisateur des droits dont il dispose. En cas d’interrogations supplémentaires de l’Utilisateur, le service dédié de la Société reste disponible pour l’aiguiller et lui donner tous les renseignements utiles afin de conserver ses droits.

L’Utilisateur dispose :

  • d’un droit d’accès à ses données : l’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que ses données sont traitées ou non ainsi que la communication d’une copie de ses données et des informations relatives aux caractéristiques du traitement réalisé par la Société sur ces données ;
  • d’un droit à la rectification des informations inexactes et des données incomplètes ;
  • d’un droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement, d’un droit de retirer son consentement au traitement, d’un droit d’opposition au traitement de ses données lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale ;
  • d’un droit à la limitation du traitement en cas d’inexactitude des données pendant le temps de leur vérification, ou lorsqu’elles sont encore nécessaires à l’exercice d’un droit en justice ;
  • d’un droit à la portabilité de ses données, afin de demander la transmission à un autre responsable des données fournies avec son consentement ou à l’occasion du contrat ;
  • d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs le concernant ;
  • d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment auprès de la Société :

  • Par courrier postal à l'adresse suivante :
    UNIQUE HABITAT
    211 chemin des Compagnons
    2 zone Les Fournels 2
    34400 LUNEL ;
  • Par courriel à l'adresse suivante : [email protected]

L’Utilisateur devra préciser dans sa demande ses noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale à laquelle il souhaite que la réponse de la Société lui parvienne.

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Conformément à la loi, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant sa réception.

Enfin, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans son Etat de résidence.

L’Utilisateur peut réaliser cette réclamation auprès de la CNIL française : - Par courrier postal à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 - Par téléphone au 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) ; - Par fax au 01 53 73 22 00 ; - Via le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

x

Besoin d'aide ?

Les conseillers Unique habitat sont là pour vous aider :

04 99 51 14 84

du Lundi au Vendredi
de 09h00 à 19h00